Assurance multirisque climatique Justifier le prix de vente réel

Pour la campagne 2020, l’assurance récolte multirisque climatique intègre un nouvel indicateur en complément du barème « socle ». Il s’agit du barème « prix de vente », utilisé comme seuil de contrôle. Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, si le prix assuré est strictement supérieur à la valeur du barème prix de vente, l’agriculteur devra retourner son formulaire de contrat 2020, ainsi que des justificatifs du prix de vente réel, à sa DDT (M) avant le 30 novembre 2020.

Attestations ou contrats

Les justificatifs recevables par l’Administration sont les attestations comptables ou les contrats individuels de commercialisation, mais aussi des factures représentatives des campagnes précédentes, précisant le prix et la quantité de chaque nature de récolte couverte par le contrat d’assurance récolte.

• Exemple : pour le blé, le barème socle 2020 s’établit à 173 €/t et le barème prix de vente à 191 €/t.

Si le prix assuré est inférieur ou égal à 173 €/t, il est subventionnable à 65 %.

S’il est compris entre 173 €/t et 191 €/t, il sera subventionnable à 65 % pour la part de prix assuré correspondant au niveau socle et à hauteur de 45 % pour la part restante.

Si le prix assuré est supérieur à 191 €/t, un justificatif du prix de vente réel est à fournir à la DDT (M) avec la déclaration de contrat. Si celle-ci valide le justificatif, le prix assuré est subventionnable à hauteur de 65 % pour la part de prix assuré correspondant au niveau socle, puis à hauteur de 45 % pour la part restante.

Si le prix de vente réel ne peut être justifié, l’exploitant s’expose à une sanction quant aux subventions.

Alessandra Gambarini